- Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non, chacune des deux parties peut rompre le contrat sans avoir à se justifier.
- Ces 45 jours se comptent en temps passé chez l'employeur, pas en jours calendaires : sur un rythme classique, ça couvre souvent tout le premier trimestre.
- Après ce délai, la rupture n'est possible que par accord écrit des deux parties, ou pour un motif précis : force majeure, faute grave, inaptitude constatée par le médecin du travail, décès de l'employeur maître d'apprentissage.
- Si tu veux partir seul après les 45 jours, tu dois saisir un médiateur avant toute chose, puis respecter deux délais : 5 jours calendaires, puis 7 jours.
- Toute rupture doit faire l'objet d'un écrit, notifié au directeur du centre de formation et à l'organisme qui a enregistré le contrat.
- Ta formation continue : le centre de formation doit te permettre de la poursuivre pendant 6 mois et t'aider à retrouver un employeur.
- Pendant ces 6 mois, tu gardes ta protection sociale et tu peux être rémunéré au titre de la formation professionnelle.
Le poste ne correspond pas à ce qu'on t'avait décrit. Tu passes tes journées sur des tâches qui n'ont rien à voir avec ton BTS. L'ambiance est mauvaise, ou ton maître d'apprentissage n'a pas le temps de te former. Ou alors c'est l'inverse : c'est l'entreprise qui t'a fait comprendre que ça n'allait pas continuer.
Dans les deux cas, tu te poses les mêmes questions. Est-ce que j'ai le droit de partir ? Est-ce qu'on peut me mettre dehors ? Et surtout : est-ce que je perds mon année ?
Commençons par cette dernière, parce que c'est celle qui angoisse le plus. Non, une rupture de contrat ne met pas fin à ta formation. La loi prévoit précisément ce cas, et t'accorde six mois pour rebondir. Le reste est une question de procédure, et elle n'est pas si compliquée une fois qu'on l'a en tête.
Avant de rompre : trois choses à tenter
La rupture est un droit, pas une obligation. Et une partie des situations qui semblent bloquées se débloquent en deux semaines. Avant d'enclencher quoi que ce soit, passe par ces trois étapes.
Parle à ton maître d'apprentissage, clairement. Beaucoup de tuteurs ne se rendent pas compte du problème. Ils te donnent les tâches qu'ils ont sous la main, sans réaliser que ton référentiel demande autre chose. Une conversation de dix minutes, avec le référentiel du BTS imprimé, change souvent la donne. Formule-la en demande, pas en reproche : « pour valider mon bloc de compétences, j'ai besoin de travailler sur ceci. »
Alerte le référent de ton école. C'est son rôle, et il a un poids que tu n'as pas. Un appel du centre de formation à l'entreprise recadre beaucoup de situations, parce que l'employeur tient à sa relation avec l'école et à ses futurs alternants. C'est encore plus vrai quand l'école travaille avec un réseau large : chez Athena, les 1 500+ entreprises partenaires ont un intérêt direct à ce que l'alternance se passe bien. Ne garde pas le problème pour toi en espérant que ça passe.
Saisis le médiateur, même sans vouloir partir. Peu de gens le savent : le médiateur de l'apprentissage n'est pas réservé aux ruptures. Tu peux le solliciter pour un litige, une difficulté avec ton tuteur ou un désaccord sur tes missions. Sa saisine est gratuite, et elle débouche parfois sur un ajustement du poste plutôt que sur un départ.
Une exception à cette logique : si tu es dans une situation de danger, de harcèlement ou de mise en cause de ta sécurité, ne cherche pas à temporiser. Préviens ton école immédiatement et documente les faits par écrit.
Les 45 premiers jours : chacun peut partir sans se justifier
C'est la règle de base, posée par l'article L6222-18 du Code du travail. Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, le contrat peut être rompu librement par l'apprenti comme par l'employeur. Aucun motif à donner, aucune indemnité à verser, aucune procédure lourde.
C'est l'équivalent de la période d'essai d'un CDI, adapté à l'apprentissage. L'idée est simple : les deux parties se découvrent, et si ça ne fonctionne pas, mieux vaut le constater tôt.
Un décompte en jours de présence, pas en jours calendaires
C'est le point le plus mal compris, et celui qui change tout.
Les 45 jours ne sont pas 45 jours de calendrier depuis la signature. Ce sont 45 jours passés en entreprise, et le texte précise « consécutifs ou non ». Les semaines de cours au centre de formation ne comptent pas. Les congés non plus.
Prenons un rythme classique de 3 jours en entreprise et 2 jours à l'école. Tu accumules 3 jours de formation pratique par semaine travaillée. Il te faut donc une quinzaine de semaines pour atteindre les 45 jours, soit près de quatre mois. Pour un contrat démarré début septembre, la fenêtre court jusqu'à fin décembre.
Sur un rythme de 4 jours en entreprise, le calcul donne environ 11 semaines. Sur un rythme alterné par blocs, tout dépend du calendrier de l'alternance.
La conséquence est importante : beaucoup d'apprentis pensent avoir dépassé leur période d'essai alors qu'ils sont encore largement dedans. Avant de te lancer dans une procédure compliquée, compte tes jours réels de présence en entreprise. Ton contrat, ton planning d'alternance et tes bulletins de paie te donnent la réponse.
Ce qu'il faut faire, même quand c'est libre
Rupture libre ne veut pas dire rupture verbale. L'article R6222-21 du Code du travail impose un écrit, quelle que soit la période.
Cet écrit doit être notifié à deux destinataires :
- le directeur du centre de formation où tu es inscrit ;
- l'organisme qui a enregistré le contrat, c'est-à-dire l'OPCO de l'entreprise.
Un formulaire type existe et se récupère auprès de l'OPCO ou de la chambre consulaire dont dépend l'entreprise (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, chambre d'agriculture). Ne pars pas sans que ce document soit signé et transmis : c'est lui qui protège les deux parties et qui déclenche proprement la suite.
Après les 45 jours : les seuls cas où la rupture est possible
Passé ce délai, on change de régime. Le contrat d'apprentissage devient beaucoup plus protecteur qu'un contrat classique, et il ne se rompt plus sur simple décision.
| Moment | À l'initiative de l'apprenti | À l'initiative de l'employeur |
|---|---|---|
| Pendant les 45 premiers jours de formation pratique | Libre, sans motif à donner | Libre, sans motif à donner |
| Après les 45 jours | Saisine obligatoire du médiateur, puis délais de 5 et 7 jours calendaires | Force majeure, faute grave, inaptitude constatée, décès de l'employeur maître d'apprentissage |
| À tout moment | Accord écrit des deux parties | Accord écrit des deux parties |
| Après exclusion définitive du centre de formation | Sans objet | Licenciement possible, l'exclusion valant cause réelle et sérieuse |
Trois voies existent après les 45 jours.
L'accord des deux parties. C'est la voie la plus simple et la plus fréquente. Vous constatez ensemble que ça ne fonctionne pas, vous signez un écrit, chacun repart de son côté. Aucun motif n'est à justifier, aucune indemnité n'est due. Si la relation reste correcte malgré le désaccord, c'est la solution à privilégier : elle évite une procédure et un délai.
Les motifs ouverts à l'employeur. Ils sont limitatifs : la force majeure, la faute grave de l'apprenti, l'inaptitude constatée par le médecin du travail, et le décès de l'employeur lorsqu'il est aussi maître d'apprentissage dans une entreprise unipersonnelle. En dehors de ces cas, un employeur ne peut pas te licencier parce qu'il n'a plus de travail à te donner ou parce que le courant ne passe pas.
La rupture à ton initiative. Elle est possible, mais encadrée. C'est l'objet de la section suivante.
Tu veux partir : la procédure pas à pas
Le législateur a prévu une porte de sortie pour l'apprenti, avec un passage obligé par la médiation. L'objectif est d'éviter les départs sur un coup de tête et de laisser une chance à la discussion.
Étape 1 : saisir le médiateur
Avant toute chose, tu dois saisir le médiateur de l'apprentissage. C'est une obligation, pas une option : sans cette saisine, ta rupture n'est pas régulière.
Le médiateur dépend de la chambre consulaire dont relève ton entreprise : chambre de commerce et d'industrie pour la plupart des employeurs du commerce, chambre de métiers et de l'artisanat pour les entreprises artisanales, chambre d'agriculture pour le secteur agricole. Le contact se trouve sur le site de la chambre de ton département.
Son rôle n'est pas de te retenir. Il écoute les deux parties, vérifie que la situation est bien ce que tu décris, et cherche une issue. Il arrive qu'une médiation débouche sur un ajustement du poste plutôt que sur un départ. Il arrive aussi qu'elle confirme que partir est la bonne décision.
Étape 2 : informer ton employeur
À partir de la saisine, un délai minimal de 5 jours calendaires court. Passé ce délai, tu informes ton employeur de ton intention de rompre le contrat.
L'information doit se faire par un moyen qui donne une date certaine : lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge. Un message envoyé par téléphone ne remplit pas cette condition et fragilise toute la procédure.
Étape 3 : la rupture prend effet
Un second délai s'ouvre : la rupture ne peut intervenir qu'au minimum 7 jours calendaires après la date à laquelle tu as informé ton employeur.
| Étape | Délai | Ce que tu fais |
|---|---|---|
| 1. Saisine du médiateur | Jour J | Tu contactes le médiateur de l'apprentissage de ta chambre consulaire. |
| 2. Information de l'employeur | 5 jours calendaires minimum après la saisine | Tu informes l'employeur de ton intention de rompre, par un moyen qui donne une date certaine. |
| 3. Rupture effective | 7 jours calendaires minimum après l'information | La rupture prend effet. Elle est formalisée par écrit et notifiée. |
Compte donc une douzaine de jours au minimum entre le moment où tu enclenches et celui où tu es libre. Ce ne sont pas des délais maximums : rien n'empêche de laisser passer plus de temps si ça t'arrange, par exemple pour caler ton départ sur une fin de mois.
Si tu es mineur
L'acte de rupture doit être signé conjointement par ton représentant légal. C'est une condition de validité, pas une formalité.
Le Code du travail prévoit le cas où tu n'arrives pas à obtenir cette signature : tu peux alors demander l'intervention du médiateur, qui dispose de 15 jours calendaires pour se prononcer et aider à trouver un accord sur la rupture.
Ton employeur veut rompre
La situation inverse obéit aux mêmes textes, mais les contraintes ne sont pas les mêmes.
Pendant les 45 jours
Il peut mettre fin au contrat sans motif, comme toi. Le seul formalisme est l'écrit et sa notification au centre de formation et à l'OPCO. Tu n'as pas de recours sur le principe, mais tu conserves tout ton salaire jusqu'au dernier jour travaillé.
Après les 45 jours
Il ne peut invoquer que les motifs vus plus haut, et il doit suivre la procédure de licenciement applicable au contrat de travail : convocation à un entretien préalable, entretien, notification écrite et motivée.
Deux points méritent ton attention.
La faute grave doit être caractérisée. Des retards répétés et documentés, un comportement dangereux, une absence injustifiée prolongée : ce sont des faits précis, datés, dont l'employeur doit apporter la preuve. Un désaccord sur ta façon de travailler n'est pas une faute grave.
L'inaptitude doit être constatée par le médecin du travail. Elle ne se décrète pas par l'employeur.
Si tu contestes une rupture, le conseil de prud'hommes est compétent, et le médiateur de l'apprentissage peut être saisi en amont pour tenter de résoudre le litige sans passer par là.
Le cas de l'exclusion du centre de formation
C'est un cas particulier prévu par l'article L6222-18-1. Si tu es exclu définitivement de ton centre de formation, cette exclusion vaut cause réelle et sérieuse de licenciement, et ton employeur peut engager la procédure.
Une fenêtre existe malgré tout : si tu es inscrit dans un nouveau centre de formation dans les deux mois qui suivent l'exclusion, le contrat peut se poursuivre. Le centre de formation comme toi pouvez saisir le médiateur sur ce point.
Ta formation, elle, continue
Voilà le point que presque personne ne connaît, et c'est le plus important de tout cet article.
L'article L6231-2 du Code du travail impose au centre de formation de te permettre de poursuivre ta formation pendant six mois quand ton contrat est rompu, et de t'accompagner dans la recherche d'un nouvel employeur, avec l'appui du service public de l'emploi.
Concrètement, pendant ces six mois :
- tu continues d'aller en cours, avec ta promo, sur le même programme ;
- tu bascules sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle ;
- tu conserves ta protection sociale ;
- tu peux être rémunéré au titre de la formation professionnelle, dans les conditions prévues par les articles L6341-1 et L6342-1 ;
- le centre de formation te présente à des entreprises.
| Élément | Sous contrat | Après la rupture |
|---|---|---|
| Statut | Salarié apprenti | Stagiaire de la formation professionnelle |
| Formation | En cours | Maintenue pendant 6 mois |
| Protection sociale | Oui | Maintenue |
| Rémunération | Salaire mensuel | Possible au titre de la formation professionnelle |
| Recherche d'entreprise | Sans objet | Accompagnée par le centre de formation |
Six mois, c'est long. C'est deux fois le délai dont dispose quelqu'un qui entre en formation sans employeur en début d'année. Autrement dit : une rupture en octobre te laisse jusqu'au printemps pour retrouver une entreprise, tout en continuant à avancer sur ton BTS.
Quand tu signes ton nouveau contrat, la durée restante s'ajuste à ce qu'il reste du cycle. Ton diplôme, lui, ne bouge pas : mêmes épreuves, même jury, même valeur.
À quoi ressemblent ces six mois, concrètement
Le texte dit six mois, mais il ne dit pas comment ça se passe au quotidien. Voici la réalité d'une rupture en cours d'année.
Tu ne changes pas de classe. Tu restes avec ta promo, sur le même emploi du temps. La différence est que tu n'as plus de jours en entreprise, donc tu récupères du temps. Ce temps sert à la recherche, pas à autre chose : c'est le moment de traiter la recherche d'entreprise comme un travail à part entière. Dans une école comme Athena, qui accompagne 2 000+ étudiants, ces journées libérées se remplissent vite de jobs dating et d'entretiens.
Tu peux enchaîner sans coupure. Rien n'oblige à attendre la fin des six mois. Si tu retrouves une entreprise en trois semaines, tu signes et tu reprends le rythme normal. Le compteur n'est pas un délai à consommer, c'est un filet.
La saison joue en ta faveur ou contre toi. Une rupture en octobre ou en novembre tombe pendant la période où le commerce recrute le plus pour la fin d'année. Une rupture en février est plus calme, mais tu as alors plusieurs mois devant toi. Dans les deux cas, le facteur décisif est le nombre d'entreprises que ton école peut mobiliser.
Ton contrat suivant sera plus court. Il s'ajuste à ce qu'il reste du cycle de formation, comme pour toute entrée en cours d'année. Ta rémunération repart en revanche sur une ancienneté à zéro, puisqu'il s'agit d'un nouveau contrat.
Côté argent
Trois choses à savoir, et une à ne pas croire sur parole.
Ton salaire t'est dû jusqu'au dernier jour. Y compris pendant le préavis lié à la procédure. L'employeur doit te remettre un solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation destinée à France Travail.
Tes congés payés acquis et non pris te sont payés. Ils figurent sur le solde de tout compte, vérifie-les.
Pendant les six mois de maintien en formation, une rémunération est possible au titre de la formation professionnelle. Elle n'est pas automatique et ne correspond pas à ton ancien salaire : renseigne-toi auprès de ton centre de formation dès la rupture actée, c'est lui qui monte le dossier.
Sur l'ouverture éventuelle de droits au chômage, ne te fie à aucune règle générale lue sur un forum. Ça dépend de la nature de la rupture et de ta durée d'affiliation, et l'écart entre les situations est important. Pose la question directement à France Travail avec ton attestation en main. Pour comprendre ce que représentait ton salaire et ce que sera celui de ton prochain contrat, notre guide sur la rémunération en alternance en 2026 donne les grilles à jour.
Les trois erreurs qui coûtent cher
L'abandon de poste. Ne plus venir, sans écrit et sans procédure, est la pire option. Tu restes sous contrat, tu ne perçois plus de salaire, et l'employeur peut engager une procédure pour faute. Tu pars alors avec un dossier abîmé au moment précis où tu vas devoir convaincre une nouvelle entreprise.
Partir sans écrit signé. Un accord verbal ne vaut rien. Sans document notifié au centre de formation et à l'OPCO, ta situation reste floue, et ton inscription en formation peut être remise en cause.
Attendre. C'est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse. Chaque semaine passée dans une situation bloquée, c'est une semaine en moins pour retrouver une entreprise et une semaine de plus de contrat perdue. Si la décision est prise, enclenche.
Retrouver une entreprise après une rupture
Une rupture n'est pas une tache sur ton parcours. Les recruteurs en voient tous les ans, et elles sont bien plus banales que tu ne l'imagines. Ce qu'ils regardent, c'est la façon dont tu en parles.
Ce qu'il faut dire en entretien
Une phrase, factuelle, sans mise en cause de l'ancien employeur. « Le poste ne correspondait pas à ce qui était décrit dans l'offre, je cherche une entreprise où je pourrai vraiment travailler les compétences du BTS. » Ça suffit. Un recruteur qui sent de la rancune s'inquiète ; un candidat qui explique calmement rassure.
Ce qu'il ne faut pas faire : dérouler le récit du conflit, critiquer l'ancien maître d'apprentissage, ou au contraire cacher la rupture. Elle apparaîtra de toute façon dans les dates.
Les cinq situations les plus fréquentes, et quoi en faire
Le poste ne correspond pas à l'offre. C'est le cas le plus courant. Tu as été recruté sur un intitulé commercial et tu passes tes journées sur de la manutention ou de la saisie. Commence par la demande écrite d'ajustement, avec l'appui de ton école. Si rien ne bouge en trois semaines, la rupture se justifie et s'explique très bien en entretien.
Tu n'as pas de tuteur disponible. Le maître d'apprentissage a été nommé sur le papier, mais il n'a pas le temps. Sans transmission, tu n'apprends rien et tu risques ton examen. C'est un motif de médiation solide, parce que l'entreprise a une obligation de formation.
L'entreprise va mal. Baisse d'activité, réorganisation, départs en série. Tu n'es pas responsable de la situation et il vaut mieux anticiper que subir. Préviens ton école tôt : elle peut commencer à te repositionner avant que la rupture soit actée.
Il y a un problème de sécurité ou de comportement. Harcèlement, propos déplacés, mise en danger. Là, on ne temporise pas. Documente par écrit, alerte immédiatement ton école, et sache que le médiateur comme l'inspection du travail peuvent être saisis.
Tu t'es trompé de voie. Ce n'est ni l'entreprise ni le tuteur : c'est le métier qui ne te convient pas. C'est une raison valable, et il vaut mieux le voir en novembre qu'en juin. Une réorientation vers un autre BTS commerce est souvent plus simple qu'un changement complet de secteur.
Ton meilleur allié, c'est ton école
C'est l'obligation légale rappelée plus haut, mais c'est surtout une question de réseau réel. Un centre de formation qui a beaucoup d'entreprises partenaires te repositionne vite ; un centre qui n'en a pas te laisse chercher seul. C'est le critère à regarder en priorité si tu envisages de changer d'école en même temps que d'entreprise.
Athena Business School est une école 100 % alternance présente sur 9 campus : Champs-sur-Marne, Évry, Villejuif, Villepinte, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice et Perpignan. Le réseau compte 1 500+ entreprises partenaires, avec des sessions de jobs dating organisées toute l'année, et 94 % des étudiants signent leur alternance en 14 jours.
Ce délai de placement est la donnée qui compte le plus dans ta situation. Après une rupture, ce n'est pas la qualité des cours qui décide de la suite de ton année, c'est la vitesse à laquelle tu retrouves une entreprise. Chez Athena, les candidatures se font hors Parcoursup et restent ouvertes toute l'année, ce qui permet de traiter un dossier en novembre comme en février, sans attendre une date de rentrée.
Les trois BTS proposés sont le BTS MCO, le BTS NDRC et le BTS GPME. Si ta rupture vient du fait que le métier ne te correspondait pas, changer de BTS au sein de la même famille commerce est souvent plus pertinent que d'abandonner l'alternance.
Mon expérience avec Athena Business School à Évry a été remarquable. Le suivi dans ma recherche d'alternance a été d'une qualité rare : sérieux, constant et réellement bienveillant. Un grand merci à Florent pour son accompagnement exemplaire et son soutien précieux. Une école que je recommande sans hésitation.
Valentin Mathevon, étudiant à Évry. Avis vérifié sur Google Maps
Si tu dois relancer une recherche dans l'urgence, notre méthode pour trouver une alternance rapidement liste les canaux qui fonctionnent vraiment. Et si tu te demandes si le problème venait du type de contrat plutôt que de l'entreprise, notre comparatif apprentissage ou professionnalisation remet les différences à plat.
Pour aller plus loin
- Trouver une alternance en urgence : la méthode
- Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : les différences
- Rémunération en alternance 2026 : grilles et calculs
- Trouver une alternance : la méthode complète
- BTS commerce : MCO, NDRC ou GPME, lequel choisir
Sources
- Code du travail, article L6222-18 (rupture pendant les 45 premiers jours de formation pratique, motifs de rupture ensuite, cas de l'apprenti mineur), Légifrance
- Code du travail, article L6222-18-1 (exclusion définitive du centre de formation et délai de deux mois pour se réinscrire), Légifrance
- Code du travail, article R6222-21 (obligation d'un écrit et notification au directeur du CFA et à l'organisme d'enregistrement), Légifrance
- Code du travail, article R6222-21-1 (délais de 5 et 7 jours calendaires pour la rupture à l'initiative de l'apprenti), Légifrance
- Code du travail, article L6231-2 (maintien de la formation pendant six mois et accompagnement vers un nouvel employeur), Légifrance
- Code du travail, articles L6341-1 et L6342-1 (rémunération et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle), Légifrance
- France Travail, pour toute question sur l'ouverture de droits après la rupture
